(Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
2. Données collectées
Les données personnelles collectées via ce site peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Raison sociale / profession
- Informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des prestations
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.
3. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact et de devis
- Fournir les prestations administratives demandées
- Assurer la gestion commerciale et comptable
- Envoyer, avec accord préalable, des informations ou newsletters professionnelles
- Respecter les obligations légales et fiscales
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (articles 6.1.b RGPD)
- Le respect d’obligations légales (6.1.c RGPD)
- Le consentement de la personne concernée pour l’envoi de communications commerciales (6.1.a RGPD)
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire :
- Données liées à l’exécution des prestations : durée de la relation contractuelle + 5 ans (archivage légal)
- Données de prospection (emails, newsletters) : 3 ans maximum à compter du dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
6. Partage des données
Les données collectées ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux organismes légaux et fiscaux si nécessaire
- Aux prestataires techniques (hébergeur du site, outil d’emailing sécurisé)
- À la couveuse d’entreprise dans le cadre de la gestion du contrat CAPE
7. Sécurité des données
Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données (hébergement sécurisé, accès restreint, sauvegardes).
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits :
📩 Contactez Laure Chavanne à l’adresse : [ton email]
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise des cookies uniquement à des fins de navigation et de mesure d’audience. Vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau d’acceptation des cookies ou votre navigateur.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site internet à la date de consultation.